Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles ASA Partners met à la disposition des utilisateurs sa plateforme logicielle en mode SaaS dénommée ASA Leads. En accédant ou en utilisant ASA Leads, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
ASA Leads est une plateforme B2B permettant :
- L'extraction de données publiques et de profils B2B.
- La constitution et la gestion d'une base de contacts CRM.
- La génération de messages de prospection personnalisés à l'aide d'Intelligence Artificielle.
3. Accès au service et crédits
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Certaines fonctionnalités de la plateforme (comme la génération de leads ou l'utilisation de l'IA) nécessitent la consommation de crédits.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. ASA Partners se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive, de partage non autorisé de compte, ou de violation des présentes CGU.
4. Obligations et responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser ASA Leads dans un cadre strictement professionnel et B2B, en conformité avec la législation applicable (notamment le RGPD en Europe concernant la prospection B2B).
Prospection commerciale : Il incombe à l'utilisateur de s'assurer de la légalité de ses campagnes d'outreach (e-mail, LinkedIn). ASA Partners fournit un outil technique et des suggestions de messages, mais ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'usage qui en est fait, des taux de réponse, ou de potentielles plaintes (spam) reçues par l'utilisateur.
5. Disponibilité du service
ASA Partners s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.
6. Modification des CGU
ASA Partners se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles via la plateforme ou par e-mail.